Mentions légales, Politique de confidentialité et Cookies

Dernière mise à jour : 01 octobre 2026

Mentions légales

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  • Adresse : 85 rue du Mont-Cenis – 75018 Paris

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Assurance responsabilité civile professionnelle

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En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. (Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation)

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Politique de confidentialité

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Définitions

  • “Données personnelles" : Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

  • “Traitement de données personnelles" : Toute opération portant sur des données telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc.

  • “Personnes concernées" : Toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement.

  • “Responsable de traitement" : Personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

  • “Délégué à la protection des Données" : Personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

  • “Cookies" : Fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement

L’Office notarial Raphaëlle ROBIN est responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, et s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Le Responsable de traitement peut être contacté aux coordonnées suivantes : 

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Fondement et finalité des traitements de données personnelles

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  • Via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message)

  • Via Squarespace Analytics (données de navigation pseudonymisées)

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Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

  • Aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) 

  • Aux sous-traitants en charge des prestations de conception, administration, de maintenance et d’hébergement

Transfert des données hors Union Européenne

Certains traitements sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En l'absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission européenne.

Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

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Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement à l’adresse suivante : office.robin@paris.notaires.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

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Mise à jour 

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être actualisée, à tout moment, en fonction des évolutions du traitement ou si la Loi l’exige.